Conditions générales de vente
Applicables au 17/04/2020
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.driveroseedeschamps.fr et régissent l'ensemble des relations entre la Coopérative des Producteurs Légumiers (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet Drive Rosée Des Champs (ci-après « le Drive ») et les personnes physiques majeures non commerçantes (désigné « le Client ») effectuant une commande sur le site internet.
Article 1 : Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le Drive suppose l’acceptation préalable et sans restriction par le Client des présentes conditions générales.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la mention " J’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité ".
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CVG applicables sont celles en vigueur sur le site internet au jour de la passation de commande. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « Conditions Générales de Vente ».
En passant commande sur le Drive, le Client atteste être une personne majeure et reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CVG.
Article 2 : Les produits et services du Drive
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur le Drive sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les photographies, les illustrations et les textes du Drive ne sont pas contractuels, ne sauraient être exhaustifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Drive lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection.
Nous proposons des légumes frais, la nature périssable des produits peut rendre la gestion des stocks complexe. La saisonnalité des produits, les aléas climatiques..., font varier en permanence le stock de produits proposés. C’est pourquoi il se peut qu’un produit disponible au moment de l’achat devienne en rupture au moment du retrait. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement.
2.3 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.
2.4 Prix des produits
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.
Article 3 : Processus de commande
3.1 Création du compte Client
Pour effectuer une commande, le Client doit créer un client compte : «S’inscrire». A cette fin, le Client saisit sa civilité, prénom, nom, adresse mail. Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnaît que la Société ne pourra être inquiétée à ce sujet.
Le Client recevra un email automatique de l’expéditeur drive@roseedeschamps.fr lui confirmant la création de son compte. Cet email doit être conservé car il contient les codes d’accès personnel du Client. Le drive n’ayant pas accès à votre mot de passe, si le Client perd son mot de passe, il devra recréer lui-même son mot de passe « Se connecter » « Mot de passe oublié ».
Le Drive se chargera ensuite d’activer votre compte, après avoir vérifié ses informations. Le Client recevra alors un second email indiquant que le compte a bien été activé. Le Client pourra après cette étape, se connecter à son espace personnel et passer commande.
Pour votre sécurité, le Vendeur lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisées (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles voir : « mentions légales et Politique de confidentialité ».
3.2 Planning de commande et horaires d’ouverture
Les commandes sont à passer avant le mardi soir 23h59 pour un retrait le jeudi suivant.
Le magasin est ouvert uniquement le jeudi de 11h00 à 13h00.
3.3 Enregistrement et envoi de la commande
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire au moment de la commande.
Tous les produits commandés sur le Drive font l'objet d'un récapitulatif avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ». Dès lors que le paiement est effectué, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. La commande est confirmée au Client par e-mail.
3.4 Confirmation de réception de la commande
Le Vendeur vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait, l’adresse de retrait, le numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur cet email incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains produits lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur…). Si votre commande n’est pas être acceptée, le Vendeur vous en informe par e-mail.
3.5 Transfert de propriété des produits
Le Vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait des produits commandés, le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement.
Article 4 : Mise à disposition de votre commande
4.1 Modalités
Le retrait de la commande par le Client ne peut avoir lieu que dans le magasin situé au 128 rue Lavoisier ZI la Saulaie, 49700 DOUE EN ANJOU (ancien magasin de maroquinerie).
Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande, au créneau validé. Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir sa confirmation de commande ou le numéro de référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité. Le client ne peut refuser ni restituer aucun produit conforme au bon de commande.
Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas la totalité des produits qu’il a commandés, il doit immédiatement en informer le personnel présent sur place. Les produits pourront soit être retirés à une date ultérieure ou, à défaut le client sera remboursé par le Vendeur des produits manquants à sa commande.
4.2 Les délais de mise à disposition
En cas d’impossibilité de retrait résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, un nouveau créneau sera prévu en accord avec le Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler toute commande qui n’aurait pas été retirée lors du deuxième créneau proposé pour le retrait. Le Client ne pourra pas être remboursé, la vente étant ferme et définitive.
Tout retard de préparation des commandes de la part du Drive ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement.
Article 5 : Le traitement de votre commande
5.1 Informations lors de la commande
L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point de retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande.
Article 6 : Paiement et facturation
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire. Nous utilisons le système sécurisé du Crédit Agricole qui protège des risques de fraudes et qui garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires. Les cartes acceptées sur le site sont les cartes VISA, Mastercard et également PayPal. Les titres de paiement Tickets restaurant dématérialisés ne sont pas acceptés. Le paiement de la commande se fait uniquement lors de la validation de commande. Une demande d'autorisation de débit de la carte bancaire est alors effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le site internet. En aucun cas le montant débité ne pourra être supérieur au montant de la confirmation de commande reçue par le client. Le drive se réserve le droit de modifier à la baisse le montant débité suite à un produit manquant.
Article 7 : Droit de rétractation
S’agissant de produits frais, par nature périssables, et conformément à l’article L221-28 au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer.
Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service clients du Vendeur :
Par notre formulaire de contact en ligne : https://driveroseedeschamps.fr/nous-contacter
Par email drive@roseedeschamps.fr
Article 9 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 10 : Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
Article 11 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 17/04/2020.